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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cycloboulot.oceanerobert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Adresse : 10 rue Frédéric Japy – Le Quasar 2 – 25200 Montbéliard — France
Créateurs : HC RG MP OR
- Agence : 4 place Léon Tharradin, 25211, Montbéliard
Responsable publication :
- Nom : Océane Robert
- Contact : océane.robert@gmail.com
Webmaster :
- Nom : Mélissa Poilâne
- Contact : melissa.poilane@gmail.com
Hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227, Les Acacias, Genève, Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Email : manager.infomaniak.com et/ou mail.infomaniak.com

*Tout litige relatif à l’utilisation du site CycloBoulot sera soumis exclusivement à l’instance judiciaire de la Cité Judiciaire de Montbéliard. 

Tribunal compétent : Cité Judiciaire – Tribunal judiciaire de Montbéliard 

Adresse : Rue Wolfgang Amadeus Mozart, Montbéliard (25200), France 

Téléphone : 03 81 90 70 00 Fax : 03 81 90 70 91

Email : accueil-montbeliard@justice.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site cycloboulot.oceanerobert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site cycloboulot.oceanerobert.fr est mis à jour régulièrement par HC RG MP OR. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour prendre connaissance desdites modifications.

3. Description des services fournis

Le site cycloboulot.oceanerobert.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble de la pratique du vélotaf.
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté s’efforce de fournir sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis professionnel ou à une analyse approfondie.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pm-nordfranchecomte.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles et conditions d’utilisation du site cycloboulot.oceanerobert.fr, mis à disposition par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’utilisation du site cycloboulot.oceanerobert.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU ainsi que les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Modification des CGU

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

Article 4 : Accès au site

Le site cycloboulot.oceanerobert.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Article 6 : Responsabilité

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté s’efforce de fournir sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis professionnel ou à une analyse approfondie.
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pm-nordfranchecomte.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site cycloboulot.oceanerobert.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, accessibilité ou fonctionnement.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 9 : Contact

Pour toute question ou information relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté via le formulaire de contact disponible sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr.

Politique de confidentialité

Article 1 : Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du cycloboulot.oceanerobert.fr des conditions dans lesquelles Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté collecte et utilise leurs données personnelles.

Article 2 : Collecte des données personnelles

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté est susceptible de collecter des données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur le site, notamment :
– Les informations renseignées par l’utilisateur dans les formulaires de contact ;
– Les données de navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages consultées et les dates et heures de consultation.

Article 3 : Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gérer les demandes de contact et d’information ;
– Envoyer des newsletters et des informations commerciales ;
– Améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu du site ;
– Réaliser des statistiques et des analyses de fréquentation.

Article 4 : Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants intervenant dans la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Article 5 : Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Accéder à leurs données personnelles ;
– Rectifier leurs données personnelles ;
– Demander l’effacement de leurs données personnelles ;
– Limiter le traitement de leurs données personnelles ;
– S’opposer au traitement de leurs données personnelles ;
– Définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté via le formulaire de contact disponible sur le site cycloboulot.oceanerobert.fr.

Article 6 : Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 7 : Sécurité des données

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées et empêcher leur divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée.

Article 8 : Cookies

Le site cycloboulot.oceanerobert.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et personnaliser le contenu du site. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Article 9 : Modification de la politique de confidentialité

Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.